Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d'une part, LOY BIJOUX, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 522 189 422 00036, et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet  https://loybijoux.fr , dénommée ci-après "l'Acheteur".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

 

Article 2. Caractéristiques des Produits

Les produits proposés sont des bijoux fantaisie artisanaux (pampilles et créoles).

  • Fabrication : Chaque pampille est réalisée à la main en argile polymère et résinée sur les deux faces.

  • Unicité : En raison de leur caractère artisanal, les produits livrés peuvent présenter de légères variations de couleurs ou de motifs par rapport aux photographies, sans que cela n'altère la qualité globale.

  • Conseils d'utilisation : Bien que protégées par la résine, il est conseillé d'éviter le contact prolongé avec l'eau ou les parfums.

Article 3. Tarifs et Paiement

  • Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€). La TVA est non applicable (article 293 B du CGI pour les micro-entreprises).

  • Frais de port : Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.

  • Paiement : Le paiement est exigible à la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire ou via les plateformes sécurisées proposées sur le site.

Article 4. Commande et Expédition

  • Zone de livraison : Nous livrons en France Métropolitaine.

  • Délais : Les commandes sont préparées sous [Nombre] jours ouvrés. Ce délai peut être allongé en période de forte activité ou pour des créations sur commande.

  • Transport : Les produits sont envoyés par Lettre Suivie ou Colissimo. Le numéro de suivi est communiqué à l'acheteur dès l'expédition. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou pertes imputables aux services postaux.

Article 5. Droit de Rétractation et Retours

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation :

  • Délai : L’acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit pour échange ou remboursement.

  • Conditions : Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non portés.

  • Frais : Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur.

  • Hygiène : Pour des raisons d'hygiène, les boucles d'oreilles (créoles) ne peuvent être retournées si l'emballage a été ouvert ou si elles ont été portées.

Article 6. Garantie et Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 7. Litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de siège social de l'entreprise.